Conditions de Vente Générales

 

APPLICABILITE ET DEROGATIONS

Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats avec notre entreprise. Le client déclare connaître ces conditions et les accepter sans réserve. Toute dérogation à ces conditions, même si celle-ci été mentionnée dans un de nos documents ne sera opposable qu’à condition d’avoir été confirmée par écrit par un de nos administrateurs. 

OFFRES

Les prix et les conditions de nos offres ne sont valables que pour la durée déterminée d’un mois, et sous réserve qu’aucune modification n’ait été subie chez nos fabricants.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées, sous quelque forme qu’elles se présentent, restent notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes les créances et jusqu’à l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat. 

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison doivent toujours être interprétés approximativement. Nous nous engageons cependant à faire tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour respecter ces délais. En cas de force majeure comme incendie, grève, lock-out ou toute circonstance extraordinaire, indépendante de notre volonté, nous pouvons prolonger ou annuler les livraisons. Un retard éventuel ne peut jamais donner lieu à des dommages-intérêts quelconques de notre part. Il ne peut donner lieu à l’annulation de l’ordre total ou partiel, qu’après mise en demeure régulière, restée infructueuse au moins quinze jours. 

RISQUE

Nos marchandises sont livrées à Oekene et voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur. 

ANNULATION

En cas d’annulation d’une commande, l’acheteur sera dû par compensation 30% sur le montant de la commande hors TVA. Cette stipulation est aussi valable en cas d’annulation partielle. RECLAMATION : Pour être recevable et valable, toute réclamation doit nous être introduite par écrit recommandé, au plus tard huis jour après la réception de la marchandise et/ou la facture. 

PAIEMENT

Nos factures sont payables à Oekene au comptant et sans escompte. En cas de non-paiement à date d’échéance, toutes les remises éventuelles, quelle que soit leur forme, seront échues et ajoutées d’office à la somme principale. En outre, chaque facture non payée à la date d’échéance sera majorée de plein droit et sans la moindre mise en demeure d’un intérêt de retard de 10% par an, à partir de la date de la facture. En cas de non-paiement partiel ou total à date d’échéance, sans raison valable, le solde restant dû sera majoré de 15% après mise en demeure à laquelle il n’a pas été donné suite, ce avec un minimum de 65€ et un maximum de 2.500 €. Le non-paiement de la facture à date d’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quelles que soient les modalités de paiement accordées préalablement. Les livraisons et l’exécution des commandes peuvent être suspendues lorsque des livraisons antérieures n’ont pas été payées. Le mode de paiement n’entraîne ni novation ni modification de compétence judiciaire. 

COMPETENCE

Tant la réalisation, l’existence et les conséquences de cette convention seront régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Kortrijk sont compétents. Uniquement le droit belge est applicable. En cas de contestation de l’interprétation de ce texte, seul le texte néerlandais fera loi.